Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site https://fillesencarton.com/ (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société FILLES EN CARTON ECOMMERCE - FZCO, avec le siret : 99433913300013 ;
enregistrée auprès de IFZA Property FZCO sous la licence n°67298 (ci-après « l’entreprise FILLES EN CARTON »).
Le siège social de l’entreprise FILLES EN CARTON est situé à IFZA business park DDP,PO Box 342001,Dubaï, Émirats Arabes Unis.
Pour ses activités au sein de l'Union Européenne, l’entreprise est enregistrée au guichet unique de TVA sous le numéro FR79994339133 et est représentée fiscalement en France par TAXES CONSULTANT, situé au 20 Route d Uriage 38320 HERBEYS.
La Directrice de la Publication est Madame Luisa POULETAUD.
Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège est sis 2 rue Kellermann à ROUBAIX (59100).
Bien que le siège social soit situé hors de l'Union Européenne, l’ensemble des marchandises de l’entreprise FILLES EN CARTON est stocké et expédié depuis l’Europe ( France ), garantissant l'absence de droits de douane pour ses clients européens.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
ARTICLE 1 - Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site https://fillesencarton.com/ et leur utilisation par l'Usager.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Usager souhaitant accéder au Site.
Elles constituent le contrat entre le Site et l'Usager.
L’accès au Site par l’Usager signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Usager se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.
L’entreprise FILLES EN CARTON se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site ou aux réglementations en vigueur aux Émirats Arabes Unis et dans l'Union Européenne.
ARTICLE 2 – Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Usager : ce terme désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site.
- Contenu Usager : désigne les données, informations ou publications transmises par l’Usager au sein du Site (notamment via les formulaires de contact ou les avis clients).
- Membre : l'Usager devient membre lorsqu'il est identifié sur le Site par la création d'un compte client.
- Identifiant et mot de passe : désigne l'ensemble des informations strictement personnelles nécessaires à l'identification d'un Usager sur le Site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Usager d'accéder à son espace personnel et aux services réservés aux membres du Site. Le mot de passe est strictement confidentiel et personnel.
ARTICLE 3 - Accès aux services
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Usager ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Usager pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l’entreprise FILLES EN CARTON.
L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Usager s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Usager a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse : [email protected].
Voici la suite de vos conditions générales, adaptée pour refléter votre fonctionnement international tout en conservant la structure demandée.
ARTICLE 4 – Compte client
Le compte client de l’Usager lui permet de :
- Consulter et mettre à jour ses coordonnées et moyens de paiement ;
- Suivre ses commandes en cours et consulter l’historique de ses dernières commandes ;
- Initier la procédure de retour d'un article et de remboursement ;
- Consulter les offres promotionnelles dont il bénéficie ;
- Paramétrer ses options relatives aux envois de campagnes publicitaires.
Pour créer son compte client, l’Usager doit remplir un formulaire d’inscription comprenant ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance) et créer son mot de passe personnel. L’Usager recevra alors un email confirmant la création de son compte client et reprenant l’ensemble de ses données client.
En procédant à la création de son compte client, l’Usager s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est précisé que les identifiants de l’Usager (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous son entière responsabilité.Il lui appartient de veiller à la confidentialité de ses informations et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de l’entreprise FILLES EN CARTON dans les meilleurs délais.
Pour supprimer son compte client, l’Usager est invité à contacter le service clients de l’entreprise FILLES EN CARTON conformément aux dispositions « Vos droits d'accès, de modification et de suppression » détaillées dans l'onglet "Données Personnelles" du Site.
L’entreprise FILLES EN CARTON se réserve également le droit de supprimer tout compte client n’ayant aucune commande en cours, en stricte conformité avec la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD).
ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site (notamment les textes, graphismes et designs) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Usager s’oblige systématiquement à solliciter l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il est précisé que les photographies diffusées sur le Site ne présentent aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager à aucun titre l’entreprise FILLES EN CARTON.
L'Usager s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Usager (avis, commentaires, photos) est de sa seule responsabilité. L'Usager s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes ou à l'ordre public. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site du fait du contenu de l'Usager sera intégralement pris en charge par ce dernier.
Le contenu de l'Usager peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site. L'Usager ne reçoit aucune justification ni notification préalable à la suppression ou à la modification du contenu Usager.
ARTICLE 6 - Données personnelles
L’Usager peut visiter le Site sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles. Néanmoins, il devra s’inscrire ou délivrer des données personnelles pour passer commande. Les données à caractère personnel recueillies sont les nom, prénom, date de naissance, civilité, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone de l’Usager.
Les informations demandées à l’inscription au Site ou à la commande sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Usager. En particulier, l'adresse électronique et l’adresse postale pourront être utilisées par le Site pour l'administration, la gestion et l'animation du service, notamment par l’envoi d’offres promotionnelles et / ou de newsletters.
Le Site assure à l'Usager une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.
En vertu des dispositions susvisées, l'Usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’opposition et d’effacement des données le concernant.
L'Usager exerce ce droit par demande écrite accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé, adressée exclusivement par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
ARTICLE 7 : Cookies
Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’Usager par le serveur du Site internet visité. Il ne permet cependant pas d’identifier directement l’Usager.
Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations. Les cookies transitoires sont supprimés de l’ordinateur de l’internaute à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents restent stockés sur l’ordinateur de l’Usager après la fermeture du navigateur, et ce, pour une durée maximale de 6 mois.
Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin de collecter des informations, y compris des données personnelles, telles que : adresse IP, identifiants uniques, données de navigation et données de géolocalisation.
Les cookies implémentés par le Site ont pour finalité de faciliter la communication par voie électronique. Les données collectées sont traitées aux fins d’analyse et d’amélioration de l’expérience de l’Usager et de l’offre de contenus, produits et services du Site, mesure et analyse d’audience, interaction avec les réseaux sociaux, lutte contre la fraude, affichage de publicités et contenus personnalisés sur le Site, mesure de performance et d’attractivité des publicités et du contenu.
Cookies non soumis à consentement
Les cookies sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne. Dès lors, certains cookies ne sont pas soumis au consentement préalable de l’Usager avant leur implémentation.
- Cookies de fonctionnement : Il s’agit d’une part des cookies qui garantissent le bon fonctionnement du Site et permettent son optimisation (gestion du panier d'achat, maintien de la session, paramètres de langue). Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
- Mesure d'audience : Il s’agit d’autre part des cookies de mesure d'audience (tels que ceux fournis par AT Internet), qui bénéficient d’une exemption de consentement conformément aux réglementations en vigueur, car ils servent exclusivement à la production de statistiques anonymes et agrégées permettant de mesurer la performance du Site.
Cookies analytiques
Ces cookies permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes du Site afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus. En désactivant ces cookies, l’entreprise FILLES EN CARTON ne sera pas en mesure d'analyser le trafic du Site ni d'en améliorer l'expérience utilisateur de manière optimale.
Le Site utilise notamment les solutions Google Analytics et Google Tag Manager. L'utilisation de ces outils permet de comprendre le parcours de l'Usager afin d'adapter les services proposés. L'Usager a la possibilité d'accepter ou de refuser ces cookies lors de sa première visite via le bandeau de gestion des cookies.
Cookies de ciblage publicitaire
Ces cookies permettent au Site de présenter à l’Usager les publicités les plus pertinentes et les plus adaptées à ses centres d’intérêt en fonction de sa navigation sur le Site.
En désactivant ces cookies, des publicités sans lien avec les centres d’intérêt supposés de l’Usager lui seront proposées sur le Site ou sur des plateformes tierces. L'activation de ces cookies est soumise au consentement préalable de l'Usager via le gestionnaire de cookies présent sur le Site.
Voici la suite de votre clause sur les cookies, finalisée pour être à la fois informative pour l'Usager et conforme aux standards actuels. J'ai ajouté les navigateurs modernes (Chrome et Edge) pour que vos conditions ne paraissent pas datées, tout en gardant votre structure.
Paramétrer les cookies
L’Usager peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur selon les procédures décrites ci-après :
- GOOGLE CHROME : Cliquez sur l'icône « trois points » en haut à droite, puis « Paramètres ». Cliquez sur « Confidentialité et sécurité », puis « Paramètres des sites » et enfin « Cookies et données de sites ».
- MOZILLA FIREFOX : Choisissez le menu « Outils », puis « Options », cliquez sur l’icône « Vie privée », repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
- MICROSOFT EDGE / INTERNET EXPLORER : Choisissez le menu « Outils » (ou l'icône engrenage), puis « Options Internet ». Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » et sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
L’Usager peut également paramétrer l’utilisation des cookies directement sur le Site, via le bandeau de gestion des cookies, en activant ou en désactivant leur utilisation par catégorie.
Note importante : Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités proposées par le Site (notamment la gestion du panier et la sécurisation du paiement), il est vivement conseillé de maintenir l’activation des différentes catégories de cookies.
ARTICLE 8 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Usager assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site.
L'Usager s'assure notamment de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Usager assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité à cet égard.
Tout usage du service par l’Usager ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages au détriment de l’entreprise FILLES EN CARTON doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du Site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le Site. Toutefois, le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données (obligation de moyens).
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers (notamment en cas de défaillance des réseaux de transport ou des services de télécommunication).
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Usager est invité à consulter régulièrement les présentes conditions générales d'utilisation afin de se tenir informé des évolutions apportées. Tout accès au Site après modification des CGU vaut acceptation de celles-ci par l'Usager.
ARTICLE 10 : Durée
Le présent contrat est à durée indéterminée. Il entre en vigueur à l'égard de l'Usager dès le premier acte d'utilisation du service. En naviguant sur ce site ou en utilisant nos services, l'Usager reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter sans réserve.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans l'Émirat de Dubaï et les lois fédérales des Émirats Arabes Unis.
Toutefois, conformément aux réglementations internationales, l’application de la loi de Dubaï ne peut avoir pour effet de priver l'Usager résidant dans l'Union Européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de sa propre loi nationale (notamment en matière de droit de la consommation).
En cas de difficulté, les parties s’engagent à tenter préalablement une résolution amiable. En cas d’échec, tout litige découlant du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï, sauf dispositions légales impératives contraires.